Arrêté du 7 mai 2026

Article 3

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Article 3

La présente licence d'exploitation ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le code des transports susvisé sont respectées, et notamment celles de l'article R. 6754-2, que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.

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En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Conditions de validité de la licence d'exploitation aérienne

Résumé. La licence d'exploitation d'une compagnie aérienne reste valable seulement si elle respecte les règles du code des transports, comme avoir un certificat et une assurance valides.

La présente licence d'exploitation ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le code des transports susvisé sont respectées, et notamment celles de l'article R. 6754-2, que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance