Arrêté du 7 mai 2026

Article 1

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Article 1

En application du livre VII du code des transports et notamment des articles L. 6754-2 et R. 67542, il est délivré à la société Air Saint-Pierre une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

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En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Licence de transport aérien pour Air Saint-Pierre

Résumé. Air Saint-Pierre obtient une licence pour transporter des passagers, du courrier et du fret.

En application du livre VII du code des transports et notamment des articles L. 6754-2 et R. 67542, il est délivré à la société Air Saint-Pierre une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance