En vigueur depuis le 14 mai 2026
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Mise en service d'une nouvelle installation nucléaire et modification de périmètre
S'agissant de séparations et regroupements d'installations existantes, la mise en service de la nouvelle installation individuelle UB-TED et la poursuite de fonctionnement de l'installation individuelle UDG-ISA sur son périmètre modifié sont considérées comme effectives à la date de parution du présent arrêté.