Arrêté du 7 mai 2026

Article 4

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Article 4

S'agissant de séparations et regroupements d'installations existantes, la mise en service de la nouvelle installation individuelle UB-TED et la poursuite de fonctionnement de l'installation individuelle UDG-ISA sur son périmètre modifié sont considérées comme effectives à la date de parution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Mise en service d'une nouvelle installation nucléaire et modification de périmètre

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2026 officialise la mise en service d'une nouvelle installation pour le traitement des déchets nucléaires et la modification du périmètre d'une autre installation.

S'agissant de séparations et regroupements d'installations existantes, la mise en service de la nouvelle installation individuelle UB-TED et la poursuite de fonctionnement de l'installation individuelle UDG-ISA sur son périmètre modifié sont considérées comme effectives à la date de parution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance