Arrêté du 7 mai 2026

Article 2

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Article 2

L'installation individuelle UB-TED regroupe les parcs d'entreposage dénommés Parc nord UH 2 (Usine Haute), Parc ouest UB et Parc est UB, et le bâtiment UB. Le périmètre et les capacités de cette installation sont définis dans le dossier joint à la demande du 27 novembre 2025 susvisée. Cette installation est pérennisée et son référentiel de sûreté intègre les exigences de l'arrêté IANID du 15 février 2022.

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En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Pérennisation d'une installation nucléaire de traitement et d'entreposage

Résumé. Un arrêté officialise la pérennisation d'une installation de traitement et d'entreposage de déchets nucléaires, en intégrant les normes de sécurité actuelles.

L'installation individuelle UB-TED regroupe les parcs d'entreposage dénommés Parc nord UH 2 (Usine Haute), Parc ouest UB et Parc est UB, et le bâtiment UB. Le périmètre et les capacités de cette installation sont définis dans le dossier joint à la demande du 27 novembre 2025 susvisée. Cette installation est pérennisée et son référentiel de sûreté intègre les exigences de l'arrêté IANID du 15 février 2022.

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