Arrêté du 7 mai 2026

Article 5

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Article 5

Le plan d'urgence interne mentionné au 3° de l'article R.* 1333-45 du code de la défense sera modifié en tant que de besoin.

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En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Modification possible du plan d'urgence interne pour les installations nucléaires

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2026 prévoit la modification du plan d'urgence interne pour les installations nucléaires de défense si nécessaire.

Le plan d'urgence interne mentionné au 3° de l'article R.* 1333-45 du code de la défense sera modifié en tant que de besoin.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance