Arrêté du 7 mai 2026

Article 1

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Article 1

La société Orano CE est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à créer dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte une installation individuelle dénommée UB-TED destinée au traitement et à l'entreposage de déchets (TED) en attente.

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En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Autorisation de création d'une installation de traitement des déchets nucléaires

Résumé. La société Orano CE obtient l'autorisation de créer une installation pour traiter et stocker des déchets nucléaires à Pierrelatte.

La société Orano CE est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à créer dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte une installation individuelle dénommée UB-TED destinée au traitement et à l'entreposage de déchets (TED) en attente.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance