Arrêté du 7 mai 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète exploitée par Orano Chimie-Enrichissement (Orano CE) à Pierrelatte et créée par arrêté du 6 novembre 2012 est renommée Commission d'Information auprès de l'Installation Nucléaire de Base Secrète de Pierrelatte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une commission nucléaire

Résumé. Un changement de nom est effectué pour une commission qui surveille une usine nucléaire secrète à Pierrelatte.

La commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète exploitée par Orano Chimie-Enrichissement (Orano CE) à Pierrelatte et créée par arrêté du 6 novembre 2012 est renommée Commission d'Information auprès de l'Installation Nucléaire de Base Secrète de Pierrelatte.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance