Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositif d'accès à la zone protégée
Résumé L'officier de sécurité met en place un filtrage et une signalétique pour contrôler l'accès à la zone protégée.
Mots-clés : Sécurité Gestion des accès Signalétique Protection des zones
Pour l'accès à la zone protégée, l'officier de sécurité du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale met en place le dispositif ci-après :
1° Un filtrage approprié aux accès extérieurs de la zone décrite à l'article 1er ;
2° Une signalétique placée aux accès extérieurs de la zone portant la mention : « Zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (articles 413-7 et 413-8 du code pénal) », en lettres noires sur fond blanc.
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