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Suppression de l'arrêté du 23 décembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 7 mai 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2013 (Ab)
Informations obligatoires dans le bilan social annuel
Arrêté du 23 décembre 2013 · art. 1 (Ab)
Établissement du bilan social par le chef de service
Arrêté du 23 décembre 2013 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 23 décembre 2013 · art. 3 (Ab)
Indicateurs pour l'égalité professionnelle dans la fonction publique
Arrêté du 23 décembre 2013 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 23 décembre 2013