Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime des règles anciennes, donc plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2013Sct. AnnexeArrêté du 23 décembre 2013Art. null
- Arrêté du 23 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null