Abrogé14 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 7 mai 2021 - art. 4
Créé le 28 décembre 2013 · Abrogé le 14 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 23 décembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 7 mai 2021 - art. 4
Créé le 28 décembre 2013 · Abrogé le 14 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021
Abrogé parArrêté du 7 mai 2021art. 4
En vigueur du samedi 28 décembre 2013 au jeudi 13 mai 2021
Source : Légifrance