Arrêté du 23 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 mai 2021

Créé le 28 décembre 2013 · Abrogé le 14 mai 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 28 décembre 2013 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance