Abrogé par Arrêté du 7 mai 2021 - art. 4
Créé le 28 décembre 2013
La liste des informations devant figurer dans le bilan social mentionné à l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé est annexée au présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021
Abrogé parArrêté du 7 mai 2021art. 4
En vigueur du samedi 28 décembre 2013 au jeudi 13 mai 2021
La liste des informations devant figurer dans le bilan social mentionné à l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé est annexée au présent arrêté.