Arrêté du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

La liste des informations devant figurer dans le bilan social mentionné à l'article 37 (Débat annuel sur le bilan social dans les comités techniques) du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé est annexée au présent arrêté.

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Abrogé14 mai 2021

Créé le 28 décembre 2013 · Abrogé le 14 mai 2021

La liste des informations devant figurer dans le bilan social mentionné à l'article 37 (Débat annuel sur le bilan social dans les comités techniques) du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé est annexée au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 28 décembre 2013 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance