Arrêté du 7 mai 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2016

Art. 3

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Réduction du délai pour les associations militaires

Résumé. Les associations de militaires ont désormais deux mois au lieu de six pour transmettre leurs effectifs et documents à la commission de représentativité.

A modifié les dispositions suivantes :

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