Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction militaire
Résumé. La répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction militaire est ajustée en fonction du nombre d'adhérents.
A modifié les dispositions suivantes :