Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'article A231-3 du Code du sport
Résumé Un nouvel article sportif a été créé.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A231-3 > >
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