Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'article A231-3 du Code du sport
Résumé. Un nouvel article sportif a été créé.
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A231-3 → Version 1
- Code du sport.Art. A231-3