Arrêté du 7 mai 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-23 (art. A231-3)

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Création d'un questionnaire de santé pour les jeunes sportifs

Résumé. Les jeunes sportifs doivent remplir un questionnaire de santé pour pratiquer un sport en compétition ou avec une licence.

A créé les dispositions suivantes :

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