Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'article A231-3 de l'annexe II-23 du Code du sport
Résumé. Un nouvel article est ajouté au Code du sport.
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-23 (art. A231-3) → Version 1
- Code du sport.Art. Annexe II-23 (art. A231-3)