Article 1
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le dernier alinéa de l'article 5, sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés :
« Trames de fonds.
« Les trames de fonds de plaques ne doivent pas comporter de caractères explicites (lettre ou symbole) ou ostentatoires.
« La perception visuelle de la trame devra être dans des niveaux respectant les exigences photométriques et colorimétriques du blanc définies à l'appendice 1 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 1996 susvisé. » ;
2° A l'article 6, après les mots : « ni ouverture », sont insérés les mots : « supérieure à 3 mm » ;
3° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, après les mots : « d'une région », sont insérés les mots : « ou de la collectivité européenne d'Alsace » et les mots : « cette région » sont remplacés par les mots : « cette collectivité territoriale » ;
b) Au sixième alinéa, le mot : « régionaux » est remplacé par les mots : « des collectivités territoriales » ;
4° A l'article 11, les mots : « ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020 » sont supprimés ;
5° A l'article 11 bis, les mots : « sont prévues aux annexes 1, 3, 4, 5 et 6 » sont remplacés par les mots : « étaient prévues aux annexes 1, 3, 4, 5 et 6 » ;
6° L'annexe 1 bis est remplacée par l'annexe suivante :
«
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
» ;
7° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe suivante :
«
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
» ;
8° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe suivante :
«
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
» ;
9° L'annexe 4 bis est remplacée par l'annexe suivante :
«
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
».
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