Arrêté du 7 mai 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2020 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, avec des règles qui commencent à s'appliquer dès le lendemain de sa publication.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020

Source : Légifrance