Arrêté du 7 mai 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles du 3° de l'article 1er (Modification de l'identifiant territorial sur les plaques d'immatriculation) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Dates d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles, sauf pour une partie qui commence plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles du 3° de l'article 1er (Modification de l'identifiant territorial sur les plaques d'immatriculation) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020

Source : Légifrance