JORF n°0109 du 13 mai 2018

Arrêté du 7 mai 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;

Vu la demande du Centre français de secourisme en date du 17 avril 2018 tendant à ajouter le Centre français de secourisme de la Sarthe (CFS 72) avec l'agrément D,

Arrête :

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2016 est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

| TYPE D'AGRÉMENT| CHAMP GÉOGRAPHIQUE

des missions| TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par association départementale affiliée | |----------------|--------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe | A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;

B : actions de soutien aux populations sinistrées ;

C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;

D : dispositifs prévisionnels de secours.|

Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

E. Juggery