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Arrêté du 7 mai 2018

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

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Modification des missions des associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2018 modifie les missions des associations de sécurité civile et clarifie leurs zones d'action.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-9 (Durée de validité de l'agrément des associations) ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2016 (Agrément du Centre français de secourisme pour des missions de secours) portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Conditions pour l'agrément des associations de sécurité civile et d'activités aquatiques) relatif à l'agrément de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;

Vu la demande du Centre français de secourisme en date du 17 avril 2018 tendant à ajouter le Centre français de secourisme de la Sarthe (CFS 72) avec l'agrément D,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mai 2018

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Modification des missions de sécurité civile pour les associations

Résumé. Un arrêté modifie les types de missions de sécurité civile que les associations départementales affiliées peuvent effectuer.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2016 (Agrément du Centre français de secourisme) est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale affiliée
National Voir annexe A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

En vigueur depuis le 14 mai 2018

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la sécurité civile.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des champs d'action des représentations départementales

Résumé. La liste des représentations départementales est mise à jour pour clarifier leurs zones d'action.

Fait le 7 mai 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

E. Juggery

En vigueur depuis le lundi 14 mai 2018

Arrêté du 7 mai 2018
Article 1
Article 2
Annexe