Arrêté du 7 mai 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2016 (Agrément du Centre français de secourisme) est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale affiliée
National Voir annexe A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

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En vigueur depuis le 14 mai 2018

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Modification des missions de sécurité civile pour les associations

Résumé. Un arrêté modifie les types de missions de sécurité civile que les associations départementales affiliées peuvent effectuer.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2016 (Agrément du Centre français de secourisme) est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale affiliée
National Voir annexe A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 mai 2018

Source : Légifrance