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Suppression de la désignation des directeurs pour exécuter un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2013
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Arrêté du 7 mai 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2013
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2013
abroge
Cité par
Source : Légifrance
Modification du montant des droits de scolarité pour les élèves étrangers
Arrêté du 7 mai 2014 · art. 3
Exonération automatique des droits de scolarité pour certains étudiants
Arrêté du 7 mai 2014 · art. 4
Création de la dispense des droits d'inscription pour certains élèves
Arrêté du 7 mai 2014 · art. 5
Arrêté du 23 décembre 2013 (Ab)
Désignation des directeurs pour l'exécution d'un arrêté
Arrêté du 23 décembre 2013 · art. 3 (Ab)