Arrêté du 7 mai 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2013

Art. 3

- Arrêté du 23 décembre 2013

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Suppression de la désignation des directeurs pour exécuter un arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2014 supprime l'article qui désignait les directeurs des écoles des mines pour exécuter l'arrêté du 23 décembre 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2013Art. 3 : Désignation des directeurs pour l'exécution d'un arrêté
- Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2013

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