Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'inclusion et d'analyse des données
Résumé La durée de l'analyse des données a été augmentée de 2,5 ans à 3 ans.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2014 susvisé, les mots : « neuf ans et 6 mois (4,5 ans de période d'inclusion, 2,5 ans de période de suivi et 2,5 ans de période d'analyse des données) », sont remplacés par les mots : « dix ans (4,5 ans de période d'inclusion, 2,5 ans de période de suivi et 3 ans de période d'analyse des données) ».
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