Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du forfait de prise en charge pour un traitement contre le cancer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Prolongation de la durée de prise en chargeArrêté du 7 mai 2014Art. 4 : Prise en charge d'un traitement innovant contre le cancer de la prostate
→ Version 3 : Condition supplémentaire pour l'arrêt de la prise en charge
- Arrêté du 7 mai 2014Art. 1, Art. 4