Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des désignations des services antiterroristes
Résumé. L'arrêté du 7 mai 2012 supprime les articles de l'arrêté du 31 mars 2006 qui désignaient les services de police et gendarmerie chargés de la lutte antiterroriste.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2006Art. 1 → Version 3Arrêté du 31 mars 2006Art. 2Arrêté du 31 mars 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 31 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4