Arrêté du 7 mai 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des désignations des services antiterroristes

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2012 supprime les articles de l'arrêté du 31 mars 2006 qui désignaient les services de police et gendarmerie chargés de la lutte antiterroriste.

A abrogé les dispositions suivantes :

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