Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 3
Créé le 11 avril 2006 · En vigueur du 1 juillet 2008 au 10 mai 2012
Pour l'application des articles 6, 7, 8, 9 et 12 de la loi du 23 janvier 2006 susvisée, les services et unités de la police nationale spécialement chargés de la prévention et de la répression des actes de terrorisme sont :
I.-Pour la prévention des actes de terrorisme :
1° L'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) à la direction générale de la police nationale ;
2° Les groupes, sections et unités de recherche spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme au sein de la direction du renseignement de la préfecture de police.
II.-Pour la prévention et la répression des actes de terrorisme :
1° Les services et unités spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme au sein de la direction centrale du renseignement intérieur ;
2° Les services de police judiciaire ci-après désignés :
- la sous-direction antiterroriste de la direction centrale de la police judiciaire ;
- la division de coordination et d'analyse de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière de la direction centrale de la police judiciaire ;
- la division des supports opérationnels de la sous-direction de la lutte contre la criminalité et la délinquance financière de la direction centrale de la police judiciaire ;
- les directions interrégionales et régionales de la police judiciaire.