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Arrêté du 7 mai 2012

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des taxes pour l'inscription des médicaments

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2004 fixant les montants des taxes pour l'inscription des médicaments sur les listes de remboursement est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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