Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taxes pour l'inscription des médicaments
Résumé. L'arrêté du 26 mai 2004 fixant les montants des taxes pour l'inscription des médicaments sur les listes de remboursement est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2004Art. 1Arrêté du 26 mai 2004Art. 2Arrêté du 26 mai 2004Art. 3
- Arrêté du 26 mai 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3