Arrêté du 7 mai 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un arrêté sur les inspections des notaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui réglementait les inspections annuelles des offices de notaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2005Art. 1Arrêté du 17 novembre 2005Art. 2Arrêté du 17 novembre 2005Art. 3
- Arrêté du 17 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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