Arrêté du 17 novembre 2005

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2006.

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Abrogé11 juin 2010

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 11 juin 2010

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les inspections des notaires

Résumé. Un nouvel arrêté sur les inspections des études de notaires entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2006.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 10 juin 2010

Source : Légifrance