En vigueur depuis le 22 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du délégué aux arts plastiques
Résumé. Un délégué est responsable de faire appliquer un arrêté sur les arts plastiques.
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.