JORF n°0273 du 23 novembre 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 7 mai 2007 susvisé portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre est modifié ainsi qu'il suit :
I.-L'article 1er est abrogé.
II.-Le 6 de l'article 3 est abrogé.
III.-A l'article 4, il est ajouté un dernier alinéa 6 ainsi rédigé :
« 6. La délégation au patrimoine de l'armée de terre. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 mai 2007 susvisé portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre est modifié ainsi qu'il suit :

I.-L'article 1er est abrogé.

II.-Le 6 de l'article 3 est abrogé.

III.-A l'article 4, il est ajouté un dernier alinéa 6 ainsi rédigé :

« 6. La délégation au patrimoine de l'armée de terre. »