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Arrêté du 7 mai 2007

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Article 1

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) du code de la défense susvisé, le chef d'état-major de l'armée de terre dispose :

  • de l'état-major de l'armée de terre dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
  • des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose en outre d'un cabinet et du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre dont il fixe les missions et l'organisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 18 mai 2007 · Abrogé le 19 mai 2014

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) du code de la défense susvisé, le chef d'état-major de l'armée de terre dispose :

  • de l'état-major de l'armée de terre dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
  • des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose en outre d'un cabinet et du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre dont il fixe les missions et l'organisation.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3121-25

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au mercredi 23 juin 2010

Source : Légifrance