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Arrêté du 7 mai 2007

Article 1

Abrogé19 mai 2014

Créé le 18 mai 2007 · En vigueur du 24 juin 2010 au 18 mai 2014

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense susvisé, le chef d'état-major de l'armée de terre dispose :

  • de l'état-major de l'armée de terre dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
  • des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose en outre d'un cabinet et du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre dont il fixe les missions et l'organisation.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R3121-25

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au dimanche 18 mai 2014

Modifié parArrêté du 11 juin 2010art. 1

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au mercredi 23 juin 2010