Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 12
Créé le 18 mai 2007 · En vigueur du 11 janvier 2013 au 18 mai 2014
L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre.
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Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 12
Créé le 18 mai 2007 · En vigueur du 11 janvier 2013 au 18 mai 2014
L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 12
Créé le 18 mai 2007 · En vigueur du 24 juin 2010 au 18 mai 2014
Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre :
- du comité exécutif de l'armée de terre, dont la composition est fixée par instruction ;
- du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté ;
- du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté ;
- du conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par instruction.
3 versions
Abrogé depuis le lundi 19 mai 2014
En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au dimanche 18 mai 2014