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Arrêté du 7 mai 2007

TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE

Abrogé19 mai 2014
Abrogé19 mai 2014

Créé le 18 mai 2007 · En vigueur du 11 janvier 2013 au 18 mai 2014

L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre.

Abrogé19 mai 2014

Créé le 18 mai 2007 · En vigueur du 24 juin 2010 au 18 mai 2014

Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre :

- du comité exécutif de l'armée de terre, dont la composition est fixée par instruction ;

- du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté ;

- du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté ;

- du conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par instruction.

Abrogé depuis le lundi 19 mai 2014

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au dimanche 18 mai 2014

TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE
Article 11
Article 12