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Arrêté du 7 mai 2007

TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE

Abrogé19 mai 2014
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Abrogé19 mai 2014

Créé le 18 mai 2007 · Abrogé le 19 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subordination de l'inspection de l'armée de terre

Résumé. L'inspection de l'armée de terre dépend directement du chef d'état-major.

L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre.

Abrogé19 mai 2014

Créé le 18 mai 2007 · Abrogé le 19 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation du chef d'état-major de l'armée de terre

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre a plusieurs comités et conseils pour l'aider dans ses fonctions.

Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre :

- du comité exécutif de l'armée de terre, dont la composition est fixée par instruction ;

- du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté ;

- du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté ;

- du conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par instruction.

Abrogé depuis le lundi 19 mai 2014

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au dimanche 18 mai 2014

TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE
Article 11
Article 12