Arrêté du 7 juin 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2019

Art. 8

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Modification des missions de la direction de la diffusion et de l'action régionale

Résumé. La direction de la diffusion et de l'action régionale de l'Insee met à disposition des produits et services statistiques, assure leur promotion, coordonne les activités des directions régionales, et gère le secrétariat général du Conseil national de l'information statistique.

A modifié les dispositions suivantes :

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