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Modification des missions et de l'organisation des directions de l'Insee
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 2 décembre 2019Art. 3 : Organisation du secrétariat général de l'INSEE
→ Version 4Arrêté du 2 décembre 2019Art. 4 : Organisation de la direction statistique
→ Version 4
- Arrêté du 2 décembre 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. null