Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de décembre 2019
Résumé. Un arrêté du 7 juin 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent du 2 décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2019Art. 1 → Version 3Arrêté du 2 décembre 2019Art. 3 → Version 4Arrêté du 2 décembre 2019Art. 4 → Version 4Arrêté du 2 décembre 2019Art. 7 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2019Art. 8 → Version 4Arrêté du 2 décembre 2019Art. 9 → Version 4Arrêté du 2 décembre 2019Art. 10 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 2 décembre 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. null