Arrêté du 7 juin 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2019

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. null

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Modification des missions et de l'organisation des directions de l'Insee

Résumé. L'arrêté modifie les missions et l'organisation des différentes directions de l'Insee, notamment en clarifiant leurs rôles et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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