Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 7 juin 2026 modifie l'article 7 d'un autre arrêté datant de décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2019Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2019Art. 7