Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions de la direction des études et synthèses économiques
Résumé. La direction des études et synthèses économiques élargit ses missions pour inclure l'analyse environnementale et la transition écologique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2019Art. 7 : Rôle de la direction des études et synthèses économiques
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2019Art. 7