Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 2 décembre
Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2019 est modifié par l'article 4.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2019Art. 4 : Organisation de la direction statistique
→ Version 4
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- Arrêté du 2 décembre 2019Art. 4