Arrêté du 7 juin 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2019

Art. 6

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Modification des missions de la direction des statistiques démographiques et sociales

Résumé. La direction des statistiques démographiques et sociales modifie ses missions en gérant le répertoire électoral unique et en produisant un répertoire statistique des individus et des logements.

A modifié les dispositions suivantes :

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