Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la direction des statistiques démographiques et sociales
Résumé. La direction des statistiques démographiques et sociales modifie ses missions en gérant le répertoire électoral unique et en produisant un répertoire statistique des individus et des logements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2019Art. 6 : Rôles de la direction des statistiques démographiques et sociales
→ Version 4
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- Arrêté du 2 décembre 2019Art. 6