Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le grade de colonel comprend neuf échelons ;
Le grade de colonel hors classe comprend six échelons ;
Le grade de contrôleur général comprend trois échelons et un échelon exceptionnel. Peuvent accéder à l'échelon exceptionnel les contrôleurs généraux justifiant de quatre années dans le grade et exerçant ou ayant exercé les fonctions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile. Lorsqu'il exerce l'une de ces fonctions, un contrôleur général prend l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels et en conserve alors le bénéfice à titre individuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons des grades de colonel et contrôleur général

Résumé. L'article décrit les échelons dans les grades de colonel, colonel hors classe et contrôleur général, ainsi que les conditions pour accéder à l'échelon exceptionnel.

Le grade de colonel comprend neuf échelons ;
Le grade de colonel hors classe comprend six échelons ;
Le grade de contrôleur général comprend trois échelons et un échelon exceptionnel. Peuvent accéder à l'échelon exceptionnel les contrôleurs généraux justifiant de quatre années dans le grade et exerçant ou ayant exercé les fonctions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile. Lorsqu'il exerce l'une de ces fonctions, un contrôleur général prend l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels et en conserve alors le bénéfice à titre individuel.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 11 : Modification des règles de carrière des colonels de sapeurs-pompiers

En résumé. Les contrôleurs généraux doivent désormais justifier de quatre années (au lieu de cinq) dans le grade pour accéder à l'échelon exceptionnel, et un nouveau statut d'inspecteur général est créé.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance