Arrêté du 7 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2022

Art. 1

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Suppression de la limitation géographique pour une fonction clé

Résumé. La fonction de chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité n'est plus limitée à la métropole pour les contrôleurs généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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