JORF n°0171 du 26 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'échelon exceptionnel pour les contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé Des pompiers de haut niveau peuvent monter en grade s'ils ont eu des postes importants.

Les contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels peuvent accéder à l'échelon exceptionnel de leur grade dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article 12 du décret du 30 décembre 2016 susvisé lorsqu'ils exercent ou ont exercé les fonctions suivantes :

- chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;
- sous-directeur en administration centrale ;
- adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;
- adjoint à un sous-directeur en administration centrale ;
- chef de l'état-major de la sécurité civile ;
- chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité en métropole ;
- conseiller pour les emplois supérieurs de direction de la sécurité civile ;
- inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration ;
- directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.


Historique des versions

Version 1

Les contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels peuvent accéder à l'échelon exceptionnel de leur grade dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article 12 du décret du 30 décembre 2016 susvisé lorsqu'ils exercent ou ont exercé les fonctions suivantes :

- chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;

- sous-directeur en administration centrale ;

- adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;

- adjoint à un sous-directeur en administration centrale ;

- chef de l'état-major de la sécurité civile ;

- chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité en métropole ;

- conseiller pour les emplois supérieurs de direction de la sécurité civile ;

- inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration ;

- directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.