Arrêté du 7 juin 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.

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En vigueur depuis le 9 juin 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à la rentrée 2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2023

Source : Légifrance