Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de juin
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 33Arrêté du 7 juin 2021Art. 2 : Quarantaine et isolement pour les voyageurs et cas positifs
→ Version 2Arrêté du 7 juin 2021Art. 4 : Classement des pays par niveau de risque COVID-19
- Arrêté du 7 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4