Arrêté du 10 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée (Mesures sanitaires exceptionnelles contre le Covid-19) y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception, pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution autres que la Guyane.

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Abrogé9 juin 2021

Créé le 11 juillet 2020 · Abrogé le 9 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zones à risque de COVID-19

Résumé. Tous les pays du monde sont considérés comme des zones à risque de COVID-19, sauf la Guyane pour la France.

Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée (Mesures sanitaires exceptionnelles contre le Covid-19) y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception, pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution autres que la Guyane.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 avril 2021 au mardi 8 juin 2021

Modifié parArrêté du 22 avril 2021art. 1 : Modification des zones de circulation active du covid-19

En résumé. La Guyane est désormais exclue des territoires français considérés comme hors zone de circulation du virus SARS-CoV-2.

En vigueur du lundi 1 février 2021 au vendredi 23 avril 2021

Modifié parArrêté du 30 janvier 2021art. 1 : Modification des zones de circulation du virus SARS-CoV-2

En résumé. La liste des pays exclus de la zone de circulation du virus SARS-CoV-2 a été supprimée, remplaçant cette exclusion par celle des collectivités françaises mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution.

En vigueur du dimanche 8 novembre 2020 au dimanche 31 janvier 2021

Modifié parArrêté du 6 novembre 2020art. 1 : Modification de la liste des zones de circulation du virus SARS-CoV-2

En résumé. La liste des pays considérés comme zones de circulation du virus SARS-CoV-2 a été modifiée, en ajoutant les collectivités d'outre-mer françaises et en supprimant plusieurs pays, dont ceux de l'Union européenne.

En vigueur du vendredi 18 septembre 2020 au samedi 7 novembre 2020

Modifié parArrêté du 17 septembre 2020art. 1 : Mise à jour de la liste des zones de circulation du virus SARS-CoV-2

En résumé. La Guyane et Mayotte ne sont plus exclues de la liste des zones non concernées par la circulation du virus SARS-CoV-2.

En vigueur du dimanche 16 août 2020 au jeudi 17 septembre 2020

Modifié parArrêté du 14 août 2020art. 1 : Modification de la liste des zones de circulation du virus SARS-CoV-2

En résumé. Le Maroc a été retiré de la liste des pays considérés comme non touchés par la circulation du virus SARS-CoV-2.

En vigueur du dimanche 19 juillet 2020 au samedi 15 août 2020

Modifié parArrêté du 17 juillet 2020art. 1 : Modification de la liste des pays à risque pour le virus SARS-CoV-2

En résumé. La liste des pays considérés comme zones de circulation du virus SARS-CoV-2 a été mise à jour en retirant le Monténégro et la Serbie.

En vigueur du samedi 11 juillet 2020 au samedi 18 juillet 2020

Source : Légifrance