Arrêté du 10 juillet 2020

Article 1-1

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Article 1-1

Pour l'application des articles 6 (Interdiction d'escale pour les navires à risque sanitaire), 11 (Obligation du port du masque dans les transports) et 24 (Conditions de quarantaine à l'arrivée en France) du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :

-l'Afrique du Sud ;

-l'Argentine ;

-Bahreïn ;

-le Bangladesh ;

-la Bolivie ;

-le Brésil ;

-le Chili ;

-la Colombie ;

-le Costa Rica ;

-l'Inde ;

-le Népal ;

-le Pakistan ;

-le Sri Lanka ;

-le Suriname ;

-la Turquie ;

-l'Uruguay ;

-la Guyane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2021

Créé le 24 avril 2021 · Abrogé le 9 juin 2021

Pour l'application des articles 6 (Interdiction d'escale pour les navires à risque sanitaire), 11 (Obligation du port du masque dans les transports) et 24 (Conditions de quarantaine à l'arrivée en France) du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :

-l'Afrique du Sud ;

-l'Argentine ;

-Bahreïn ;

-le Bangladesh ;

-la Bolivie ;

-le Brésil ;

-le Chili ;

-la Colombie ;

-le Costa Rica ;

-l'Inde ;

-le Népal ;

-le Pakistan ;

-le Sri Lanka ;

-le Suriname ;

-la Turquie ;

-l'Uruguay ;

-la Guyane.

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