Arrêté du 10 juillet 2020

Article 1-1

Abrogé9 juin 2021

Créé le 24 avril 2021 · En vigueur du 3 juin 2021 au 8 juin 2021

Pour l'application des articles 6, 11 et 24 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :

-l'Afrique du Sud ;

-l'Argentine ;

-Bahreïn ;

-le Bangladesh ;

-la Bolivie ;

-le Brésil ;

-le Chili ;

-la Colombie ;

-le Costa Rica ;

-l'Inde ;

-le Népal ;

-le Pakistan ;

-le Sri Lanka ;

-le Suriname ;

-la Turquie ;

-l'Uruguay ;

-la Guyane.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 juin 2021

Abrogé parArrêté du 7 juin 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 juin 2021 au mardi 8 juin 2021

Modifié parArrêté du 2 juin 2021art. 1

Pour l'application des articles 6, 11 et 24 du décret

\-l'Afrique du Sud ;

\-l'Argentine ;

\-Bahreïn ;

\-le Bangladesh ; \-la Bolivie ;

\-le Brésil ; \-le Chili ;

\-la Colombie ; \-le Costa Rica ;

\-l'Inde ;

\-le Népal ; \-le Pakistan ; \-le Sri Lanka; \-le Suriname; \-la Turquie ;

\-l'Uruguay ; \-la Guyane.

En vigueur du mercredi 2 juin 2021 au mercredi 2 juin 2021

Modifié parArrêté du 1er juin 2021art. 1

Pour l'application des articles6, 11 et 24 du décret2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestionde la sortiede crisesanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :

\-l'Afrique du Sud ;

\-l'Argentine ;

\-Bahreïn ;

* le Bangladesh ; * le Brésil ; * le

* la Colombie ; * le Costa Rica ;

* les Emirats arabes unis ; * l'Inde ;

* le Népal ; * le Pakistan ; * le

* l'Uruguay ; * la Guyane.

En vigueur du dimanche 16 mai 2021 au mardi 1 juin 2021

Modifié parArrêté du 14 mai 2021art. 1

Pour l'application du V bis de l'article 6, du II

\-l'Afrique du Sud ;

\-l'Argentine ;

\-Bahreïn ;

* le Bangladesh ; * le Brésil ; * le

* la Colombie ; * le Costa Rica ;

* les Emirats arabes unis ; * l'Inde ;

* le Népal ; * le Pakistan ; * le Qatar ; * le Sri Lanka ; * la Turquie ; * l'Uruguay ; * la Guyane.

En vigueur du dimanche 9 mai 2021 au samedi 15 mai 2021

Modifié parArrêté du 7 mai 2021art. 1

Pour l'application du V bis de l'article 6, du II

\-l'Afrique du Sud ; \-l'Argentine ; * le Bangladesh ; * le Brésil ; * le Chili ; * les Emirats arabes unis ; * l'Inde ; * le Népal ; * le Pakistan ; * le Qatar ; * le Sri Lanka ; * la Turquie ; * la Guyane.

En vigueur du samedi 24 avril 2021 au samedi 8 mai 2021

Créé parArrêté du 22 avril 2021art. 1

Pour l'application du V bis de l'article 6, du II bis de l'article 11 et de l'article 24 des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :

  • l'Afrique du Sud ;
  • l'Argentine ;
  • le Brésil ;
  • le Chili ;
  • l'Inde ;
  • la Guyane.