Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sous-quotas de pêche
Résumé. Les sous-quotas de pêche sont ajustés pour éviter tout dépassement, avec des modifications spécifiques pour chaque zone.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2017Art. 8 : Limites de capture pour les halles à marée
→ Version 2 : Redistribution des sous-quotas de pêche
→ Version 2 : Redistribution des sous-quotas de pêche
- Arrêté du 8 février 2017Art. 8