Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contingent d'autorisations de pêche scientifique pour la raie brunette
Résumé. Le nombre d'autorisations de pêche scientifique pour la raie brunette est ajusté pour 2017, avec des règles plus claires sur les sanctions en cas de non-respect des obligations.
A modifié les dispositions suivantes :