Arrêté du 7 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2017

Art. 4

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Modification du contingent d'autorisations de pêche scientifique pour la raie brunette

Résumé. Le nombre d'autorisations de pêche scientifique pour la raie brunette est ajusté pour 2017, avec des règles plus claires sur les sanctions en cas de non-respect des obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

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