Arrêté du 7 juin 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2017

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redistribution des quotas de raie brunette

Résumé. Les quotas de raie brunette alloués à la France sont redistribués entre différentes zones maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance