Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de pêche et de collecte de données
Résumé. Un arrêté modifie la carte des halles à marée et impose un protocole de collecte de données pour la pêche à la raie brunette.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2017Art.
- Arrêté du 8 février 2017Art. null