Arrêté du 7 juin 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2017

Art. null

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Modification des règles de pêche et de collecte de données

Résumé. Un arrêté modifie la carte des halles à marée et impose un protocole de collecte de données pour la pêche à la raie brunette.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2017Art.
- Arrêté du 8 février 2017
Art. null

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