Arrêté du 7 juin 2012

Article 4

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Article 4

Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants publics des employeurs :
a) Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant.
b) Le président de l'Association des maires de France ou son représentant.
c) Le délégué général de la fédération hospitalière de France ou son représentant.
d) Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant.
e) Le directeur du centre hospitalier de Montreuil-sous-Bois ou son représentant.
f) Le directeur de l'EHPAD Les Jardins de Voltania à Tonnay-Boutonne ou son représentant.

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En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Désignation des représentants publics des employeurs

Résumé. L'article désigne les représentants des employeurs qui siégeront à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière.

Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants publics des employeurs :
a) Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant.
b) Le président de l'Association des maires de France ou son représentant.
c) Le délégué général de la fédération hospitalière de France ou son représentant.
d) Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant.
e) Le directeur du centre hospitalier de Montreuil-sous-Bois ou son représentant.
f) Le directeur de l'EHPAD Les Jardins de Voltania à Tonnay-Boutonne ou son représentant.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012

Source : Légifrance