Arrêté du 7 juin 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Exécution d'un arrêté sur la fonction publique hospitalière

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la fonction publique hospitalière.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012

Source : Légifrance